Tout au long de l’été, plusieurs textes concernant l’aide à l’emploi ont été publiés, mettant en lumière l’état actuel du marché du travail et les diverses initiatives mises en œuvre pour aider les sans-emplois à obtenir un emploi. Découvrez les aides à l’emploi prévues par le gouvernement ainsi que l’aide à l’alternance.
Territoires zéro chômeur de longue durée
« Territoires zéro chômeur de longue durée » a été lancée le 1er juillet 2021, pour une durée de cinq ans. Son objectif principal est d’aider financièrement les entreprises de l’économie sociale et solidaire à embaucher des individus au chômage de longue durée, pour une période d’au moins un an, malgré leurs efforts pour trouver un emploi. Ces personnes doivent être domiciliées dans l’un des territoires participants depuis au moins six mois.
La mise en œuvre de ce programme permettra d’embaucher des personnes qui ont été exclues du marché du travail pendant une longue période, leur donnant ainsi une chance de se réinsérer dans la vie active. Le recrutement de personnes dans le cadre de ce programme permettra à l’entreprise de bénéficier d’une contribution au développement de l’emploi, couvrant une partie de la rémunération pour chaque équivalent temps plein recruté.
Depuis le 1er juillet 2022, la contribution de l’État à ce programme est fixée à 102 % du taux horaire brut du SMIC. Un arrêté a été pris pour maintenir cette contribution à 102 % pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023. En revanche, elle sera ramenée à 95 % du taux horaire brut du SMIC du 1er octobre 2023 au le 30 juin 2024.
Prise en charge de contrats d’apprentissage
Un arrêté officiel a été pris pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les certifications qui n’ont pas de niveau de prise en charge prédéterminé. Cette réglementation vise à couvrir les cas où les branches n’ont pas adhéré aux recommandations de France Compétences, ainsi que les nouvelles certifications ou les certifications récemment renouvelées. Ce sont donc plus de 500 certifications qui seront concernées par cette nouvelle réglementation.
France compétences, l’agence nationale chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle, a récemment fait un geste important dans le domaine des contrats d’apprentissage. Le 24 août 2023, l’agence a publié une version actualisée du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, qui s’appliquera à tous les contrats signés à partir du 21 août 2023.
L’objectif de cette décision est de faire en sorte que tous les contrats d’apprentissage soient soutenus de manière adéquate et équitable, quelle que soit la certification visée. Cela encouragera davantage de jeunes à se lancer dans l’apprentissage, car ils auront l’assurance que leur formation sera financée de manière appropriée. De plus, cela garantira que les employeurs qui investissent dans l’apprentissage recevront le soutien financier nécessaire pour former et développer leurs apprentis.
Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation
Dans sa FAQ mise à jour le 19 juin 2023, le ministère du Travail apporte des précisions sur l’aide exceptionnelle à l’apprentissage. Même s’il n’y a pas encore de texte officiel sur une prolongation au-delà de 2023, il est précisé que jusqu’en 2027, pour tout contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme allant jusqu’au master, les entreprises bénéficieront d’une aide de 6 000 € !
En revanche, aucune information n’est mentionnée concernant les contrats de professionnalisation prolongés. Cette subvention, attribuée quel que soit l’âge de l’apprenti, s’applique à la première année du contrat et remplace complètement l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
La FAQ rappelle également que pour que le contrat soit éligible à l’aide aux employeurs d’apprentis, le diplôme préparé doit être supérieur au niveau 7 c’est-à-dire un master 2 ou un diplôme d’ingénieur, par exemple. À partir de 250 salariés, un quota pour le nombre d’apprentis doit être respecté (au moins 5 % de l’effectif ou 3 % avec une certaine progression).
